Le dossier d’inscription peut être retiré et déposé :
- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l’établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Où s’adresser ?
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire outre-mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Le dossier d’inscription doit comprendre les documents suivants :
- Formulaire de demande d’inscription ;
- Photo d’identité couleur ;
- Timbre fiscal pour l’inscription à l’examen d’un montant de 38 € ;
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d’un montant de 70 € sauf si vous avez déjà le permis plaisance option eaux intérieures ;
- Photocopie d’une pièce d’identité ;
- Formulaire relatif au certificat d’aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Ces timbres prennent la forme :
- soit d’un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
- soit d’un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste.
